La maladie non professionnelle : Les notions importantes

Forum de discussion Venez discuter, partager et échanger avec votre communauté. Le délai de carence légal de la sécurité sociale est de : 2 jours 3 jours 4 jours Ces jours de carence sont décomptés : En jours ouvrables En jours ouvrés En jours calendaires Calcul des IJSS L'IJSS est égale à 50% du salaire journalier de base, lequel est pris en compte dans la limite d'un plafond. Celui-ci est égal à 1,8 fois le SMIC calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail.Le salaire journalier de base (SJB) est calculé à partir des salaires de référence antérieurs à l'arrêt de travail. Le nombre de paies à prendre en compte dépend de la périodicité de la paie.Le salaire de référence correspond au salaire brut soumis aux cotisations d'assurance maladie. Les IJSS dans la fiche de paie Placer sur les tags :- IJSS brutes- IJSS nettes- IJSS x - x% de x x (formule des IJSS imposables : Remplacer les "x" de la formule) IJSS brutes IJSS nettes IJSS brutes – 3,8 % de CSG déductible La périodicité de la paie Relier la périodicité de la paie à son calcul de salaire journalier de base. Paie mensuelle 1 des 3 dernières paies Paie toutes les 2 semaines 1 des 6 dernières paies Paie chaque semaine 1 des 12 dernières paies Travail non continu (saisonnier, VRP...) 1 des 12 derniers mois Calcul des IJSS brutes, nettes et imposables Un salarié en arrêt maladie de 10 jours en avril 2020.Ses salaires :- Janvier : 1786€- Février : 1755€- Mars : 2800€Ecrire les résultats de vos calculs pour chaque étape.12 cadres sont à renseigner. Etapes Janvier Février Mars Total ou IJSS 1/ Déterminer les salaires bruts 1786 1755 2800 2/ Appliquer le plafond 1786 1755 2770,96 3/ Totaliser les salaires bruts déterminés 6 311,96 4/ Calculer le salaire journalier de référence 69,17 5/ Calculer le montant de l'IJSS brute 34,59 6/ Calculer le montant total des IJSS brutes pour l'arrêt de travail 242,13 7/ Calculer le montant total des IJSS nettes versées par la sécurité sociale 225,91 8/ calculer le montant des IJSS imposables 232,93